Transmission de mon exploitation

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Objectifs

Cette formation permet de donner les clés à l’exploitant pour mieux se préparer à la transmission de son exploitation

  • De prendre conscience de l’importance d’un diagnostic de son exploitation
  • D’appréhender la méthode de calcul de la valeur de son exploitation
  • D’analyser les conséquences fiscales, sociales et juridiques de la transmission d’un outil de production

PERMETTRE D’ANTICIPER ET DE PRENDRE LES BONNES DECISISONS SUR LA TRANSMISSION DE SON EXPLOITATION


Programme

Horaires de la formation : 9h30/13h00 - 14h00/17h30

1/ DIAGNOSTIC DE L’EXPLOITATION. Elément très important, il permet de :

  •  Bien comprendre l’entreprise et son environnement
  •  Disposer d’un état des lieux de l’exploitation au jour de l’évaluation
  •  Déterminer le choix des méthodes de calculs des valeurs
  •  Argumenter le choix des critères retenus pour le calcul, et leur pondération éventuelle, pour aboutir à la valeur finale

2/ VALEUR DE L’EXPLOITATION ET COMMENT ON FINANCE UNE REPRISE

  • Evaluation, quelle valeur ?
  • Valeur comptable
  • Valeur patrimoniale
  • Valeur de rentabilité
  • Valeur capacité de remboursement
  • Comment on construit un plan de financement

3/ COMMENT FINALISER L’ACCORD DE REPRISE

  • Intérêts du rapport d’évaluation
  • Avoir trouvé un repreneur
  • Après avoir signé le protocole d’accord
  • Quels conseils au cédant

4/ LA FISCALITE DE LA TRANSMISSION

  • Le principe
  • Les dispositifs pour optimiser l’impôt
  • La donation
  • La qualité du vendeur : être en retraite

5/ LES PARAMETRES JURIDIQUES

  • Les différents modes de transmission : vente, donation, mise en société
  • Les contraintes administratives : la SAFER, les DPB, les contrats

6/ LES PARAMETRES SOCIAUX

  • Cumul emploi-retraite, retraite progressive, coût de main occasionnel 

Moyens Pédagogiques

Accueil :

La formation se déroulera dans une salle de formation adaptée, le groupe sera de 10 stagiaires maximum. Brocéliande Formation garantit la mise à disposition des personnes et matériels nécessaires au bon fonctionnement et déroulement de la formation.

Méthodes pédagogiques :

  • Exposé réalisé à l’aide de power point 
  • Interactivité entre les participants et l’intervenant par le biais d’échanges et de débats 
  • Cas pratiques et exemples concrets étudiés lors de la formation 
  • QCM

Support :

  • Support de formation dématérialisé remis à chaque participant à l'issue de la formation

Disposition d’accessibilité :

En cas de situation de handicap, nous consulter pour étudier ensemble la faisabilité et l'adaptation de l'action de formation.


Suivi de la formation

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation 
  • Remise d’une attestation individuelle de formation 
  • Evaluation de l’action de formation à chaud à l’issue de la formation mesurant ainsi la satisfaction des participants



Dates et Lieux


Public et Prérequis

  • Exploitants de 55 ans et plus. En exploitation individuelle ou associés en société 
  • Tous ceux qui veulent anticiper et prendre les bonnes décisions sur la transmission de son exploitation

Intervenant(s)

La formation sera assurée par :

  • Claudine :

Ingénieure en Agriculture de l'ESITPA, licence professionnelle Droit des Entreprises Agricoles. Maîtrise Droit des affaires. Conseillère d'entreprise au sein d'une chambre d’agriculture durant 18 années. Juriste agricole depuis 2008. Responsable d’une équipe de juristes depuis 2016. Réalisateur de formations assurées auprès d'agriculteurs ou porteurs de projets dans le cadre de VIVEA, notamment "De l'idée au projet", Transmission des entreprises agricoles", "Organisations collectives de vente".

  • Hélène :

Ingénieure Agronome - Diplômée de l'ENSA de Rennes. Conseillère d'entreprise au Cerfrance Brocéliande depuis 2019.


Méthode d’évaluation

  • Contrôle des connaissances par un QCM en début de formation et en fin de formation pour mesurer les apprentissages 
  • Evaluation de l’action de formation à froid, à +3 mois, pour mesurer l’utilisation des acquis de la formation 
  • Analyse des informations obtenues

Tarif(s)

  • Dispositif VIVEA : si le stagiaire est à jour de ses cotisations MSA et s’il n’a pas atteint son plafond de 2 500 € : le coût pédagogique est pris en charge par VIVEA, sinon une facture de 216 € TTC sera adressée.
  • Autre dispositif : vous recevrez une facture de 216 € TTC (merci de contacter l’organisme collecteur dont vous dépendez pour une prise en charge)

Les frais de repas restent à charge des stagiaires : pass vaccinal obligatoire pour ceux qui souhaitent déjeuner au restaurant


Contact(s)

Bénédicte CHAMBARD

info@broceliande-formation.fr

Tel : 02.23.48.60.18












Possédez-vous les pré-requis mentionnés au programme de formation :
Oui
Non
Pas de pré-requis mentionné

Avez-vous déjà suivi une formation sur ce thème ou un thème voisin ?
Oui
Non

Si oui laquelle ?

Qu'attendez-vous en priorité de ce stage ?
Des échanges pratiques
Un perfectionnement
Des nouveautés
Des exercices
Des conseils individualisés
Des rappels techniques
Autres

Quels sont vos objectifs opérationnels à atteindre à l'issue du stage ?


Avez-vous des cas concrets pour lesquels vous souhaiteriez des réponses durant la formation ?


Etes-vous affilié à la MSA ?

Oui
Pour bénéficier d’une prise en charge VIVEA (vous êtes un chef d’entreprise agricole non-salarié, aide familial ou conjoint collaborateur) vous devez répondre à une situation ci-dessous :
Vous êtes affilié à la MSA, à jour de votre contribution et vous n’avez pas atteint votre plafond de formation
Vous êtes affilié à la MSA, non à jour de votre contribution, mais en possession d’un échéancier de paiement établi par la MSA
Vous êtes nouvellement installé (inscrit à la MSA en tant que tel), merci de nous nous transmettre votre attestation MSA
Vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous serez facturé du coût pédagogique de la formation

Non
Merci de contacter l’organisme collecteur dont vous dépendez pour une prise en charge, dans le cas contraire vous serez facturé du coût pédagogique de la formation

Participerez-vous au déjeuner avec l’équipe stagiaires (repas à votre charge)?
Oui
Non




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