TRANSMISSION DE SON EXPLOITATION

Objectifs

Cette formation permet de donner les clés à l’exploitant pour mieux se préparer à la transmission de son exploitation

• De prendre conscience de l’importance d’un diagnostic de son exploitation
• D’appréhender la méthode de calcul de la valeur de son exploitation
• D’analyser les conséquences fiscales, sociales et juridiques de la transmission d’un outil de production

PERMETTRE D’ANTICIPER ET DE PRENDRE LES BONNES DECISIONS SUR LA TRANSMISSION DE SON EXPLOITATION.

Programme

Horaires de la formation : 9h00/12h30 - 13h45/17h15

1/ DIAGNOSTIC DE L’EXPLOITATION. Elément très important, il permet de :

•  Bien comprendre l’entreprise et son environnement
•  Disposer d’un état des lieux de l’exploitation au jour de l’évaluation
•  Déterminer le choix des méthodes de calculs des valeurs
•  Argumenter le choix des critères retenus pour le calcul, et leur pondération éventuelle, pour aboutir à la valeur finale

2/ VALEUR DE L’EXPLOITATION ET COMMENT ON FINANCE UNE REPRISE

• Evaluation, quelle valeur ?
• Valeur comptable
• Valeur patrimoniale
• Valeur de rentabilité
• Valeur capacité de remboursement
• Comment on construit un plan de financement

3/ COMMENT FINALISER L’ACCORD DE REPRISE

• Intérêts du rapport d’évaluation
• Avoir trouvé un repreneur
• Après avoir signé le protocole d’accord
• Quels conseils au cédant

4/ LA FISCALITE DE LA TRANSMISSION

• Le principe
• Les dispositifs pour optimiser l’impôt
• La donation
• La qualité du vendeur : être en retraite

5/ LES PARAMETRES JURIDIQUES

• Les différents modes de transmission : vente, donation, mise en société
• Les contraintes administratives : la SAFER, les DPB, les contrats

6/ LES PARAMETRES SOCIAUX

• Cumul emploi-retraite, retraite progressive, coût de main occasionnel 

Moyens Pédagogiques

Accueil :

La formation se déroulera dans une salle de formation adaptée, le groupe sera de 10 stagiaires maximum. Brocéliande Formation garantit la mise à disposition des personnes et matériels nécessaires au bon fonctionnement et déroulement de la formation.

Méthodes pédagogiques :

• Exposé réalisé à l’aide de power point 
• Interactivité entre les participants et l’intervenant par le biais d’échanges et de débats 
• Cas pratiques et exemples concrets étudiés lors de la formation 
• QCM

Support :

• Support de formation dématérialisé remis à chaque participant à l'issue de la formation

Disposition d’accessibilité :

En cas de situation de handicap, nous consulter pour étudier ensemble la faisabilité et l'adaptation de l'action de formation.

Suivi de la formation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation 
• Remise d’une attestation individuelle de formation 
• Evaluation de l’action de formation à chaud à l’issue de la formation mesurant ainsi la satisfaction des participants

Lieux et Dates

Public et Prérequis

• Exploitants de 55 ans et plus. En exploitation individuelle ou associés en société 
• Tous ceux qui veulent anticiper et prendre les bonnes décisions sur la transmission de son exploitation

Intervenant(s)

La formation sera assurée par :

• Claudine :

Ingénieure en Agriculture de l'ESITPA, licence professionnelle Droit des Entreprises Agricoles. Maîtrise Droit des affaires. Conseillère d'entreprise au sein d'une chambre d’agriculture durant 18 années. Juriste agricole depuis 2008. Responsable d’une équipe de juristes depuis 2016. Réalisateur de formations assurées auprès d'agriculteurs ou porteurs de projets dans le cadre de VIVEA, notamment "De l'idée au projet", Transmission des entreprises agricoles", "Organisations collectives de vente".

• Hélène :

Ingénieure Agronome - Diplômée de l'ENSA de Rennes. Conseillère d'entreprise chez Cerfrance Brocéliande depuis 2019.

Méthode d’évaluation

• Contrôle des connaissances par un QCM en début de formation et en fin de formation pour mesurer les apprentissages 
• Evaluation de l’action de formation à froid, à +3 mois, pour mesurer l’utilisation des acquis de la formation 
• Analyse des informations obtenues

Tarif(s)

Le coût de la formation est de 301€ TTC (soit 250€ HT)

* les frais de repas restent à la charge des stagiaires.

Vous pouvez bénéficier d'une éventuelle prise en charge par votre OPCO (organisme financeur en formation).

• Dispositif VIVEA : si le stagiaire est à jour de ses cotisations MSA et s'il n'a pas atteint son plafond de 2500 €, VIVEA prendra à sa charge 210 € TTC. Vous recevrez une facture de 91 € TTC pour le solde correspondant à la contribution stagiaire.
• Autre dispositif : vous recevrez une facture de 301€ TTC (soit 250 € HT). Afin de bénéficier d'une prise en charge, contacter votre organisme collecteur dont vous dépendez avant la date de la session.

Vous êtes stagiaire gérant, sachez que vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt relatif aux heures passées en formation. Contactez votre comptable pour plus d'informations.

Contact(s)

Alicia FAUCHET

info@broceliande-formation.fr

Tel : 02.23.48.60.18