Règlement intérieur, n'oubliez pas de l'actualiser !

Objectifs

• A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de s'approprier les fondamentaux d'un règlement intérieur et connaitra les enjeux d'un règlement intérieur clair, précis et bien préparé afin de prendre conscience de l'importance d’une mise à jour régulière 
• Se donner de meilleures chances de réussite en société. C’est un outil de gestion et un moyen pour prévenir les conflits 
• C'est un document obligatoire (GAEC), transformer cette “contrainte en gage de réussite

Programme

Horaires de la formation : 9h30/13h00 - 14h00/17h30

• Qu'est-ce qu'un règlement intérieur ? La définition d'un règlement intérieur, une obligation légale pour certaines sociétés, document important qui fait force de loi entre les associés, la différence entre le règlement intérieur et les statuts de la société
• Les intérêts d'un règlement intérieur : établir les règles de fonctionnement, organisation de travail au quotidien, le WE, les congés...les locaux administratifs, les réunions de fonctionnement, l'assemblée Annuelle 
• Les relations financières de la société avec les associés : la rémunération du travail, les charges sociales et assurances, les frais professionnels, les avantages en nature, la clé de partage du résultat, les prélèvements exceptionnels, la gestion des comptes-courants, les mandats extérieurs 
• La prévision des événements et de leurs conséquences : l'absence imprévue : en cas de maladie ou d’accident, les assurances personnelles, l'arrêt maladie et le bénéficiaire des indemnités, les conséquences sur la rémunération du travail, en cas de décès, les ADI et leurs bénéficiaires (toujours à jour ?), l’assurance "Homme clé", les conséquences d'un revenu exceptionnel, l'assurance risque fiscal : c'est quoi ? Comment ça marche ?

Se donner les règles qui permettront de gérer au mieux le fonctionnement des tous, au quotidien

Moyens Pédagogiques

Accueil :

La formation se déroulera dans une salle de formation adaptée, le groupe sera de 10 stagiaires maximum. Brocéliande Formation garantit la mise à disposition des personnes et matériels nécessaires au bon fonctionnement et déroulement de la formation.

Méthodes pédagogiques :

• Exposé réalisé à l’aide de power point
• Interactivité entre les participants et l’intervenant par le biais d’échanges et de débats 
• Cas pratiques et exemples concrets étudiés lors de la formation 
• QCM

Support :

• Support de formation dématérialisé remis à chaque participant à l'issue de la formation

Disposition d’accessibilité :

En cas de situation de handicap, nous consulter pour étudier ensemble la faisabilité et l'adaptation de l'action de formation

Suivi de la formation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation 
• Remise d’une attestation individuelle de formation 
• Evaluation de l’action de formation à chaud à l’issue de la formation mesurant ainsi la satisfaction des participants

Dates et Lieux

Public et Prérequis

• GAEC avec règlement intérieur déjà existant 
• Expériences professionnelles en qualité d’associé de société agricole

Intervenant(s)

La formation sera assurée par des juristes du marché agricole du Cerfrance Brocéliande :

• Elodie H : juriste 
• Elodie N : Juriste domaine agricole depuis 2014 au Cerfrance Brocéliande. Diplôme : MASTER 2 DROIT ECO GEST URBAN 
• Alexandre : juriste 
• Caroline : Juriste domaine agricole depuis 2019 au Cerfrance Brocéliande Diplôme : MASTER DROIT DES AFFAIRES.

Méthode d’évaluation

• Contrôle des connaissances par un quizz en début de formation et en fin de formation pour mesurer les apprentissages 
• Evaluation de l’action de formation à froid, à +3 mois, pour mesurer l’utilisation des acquis de la formation 
• Analyse des informations obtenues

Tarif(s)

• Dispositif VIVEA : si le stagiaire est à jour de ses cotisations MSA et s’il n’a pas atteint son plafond de 2 500 € : le coût pédagogique est pris en charge par VIVEA, sinon une facture de 216 € TTC sera adressée.
• Autre dispositif : vous recevrez une facture de 216 € TTC (merci de contacter l’organisme collecteur dont vous dépendez pour une prise en charge)

Les frais de repas restent à charge des stagiaires : pass vaccinal obligatoire pour ceux qui souhaitent déjeuner au restaurant

Contact(s)

Bénédicte CHAMBARD

info@broceliande-formation.fr

Tel : 02.23.48.60.18