LES BASES DE LA TRANSMISSION DE SON PATRIMOINE

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Faire l’inventaire de son patrimoine en fonction d’une méthodologie délivrée 
• Comprendre les principes applicables en cas de succession, décès en fonction du régime matrimonial existant 
• Prendre des décisions pour anticiper les situations précédemment citées

Programme

Horaires de la formation : 9h00/12h30 - 13h45/17h15

Définition du Patrimoine :

• Privé/professionnel 
• Patrimoine professionnel : terres, bâtiment, matériel cheptel, parts sociales, CCA. La valeur de l’entreprise (rendement, patrimoniale, remboursement) 
• Patrimoine personnel : l’immobilier, l’épargne

Les incidences de la situation familiale :

• Les régimes matrimoniaux 
• PACS 
• Union libre

Les principes de base du règlement de la succession

Les dispositions à prendre pour organiser la succession

Les dispositions à prendre pour pérenniser l’entreprise

Les dispositions à prendre pour transmettre son patrimoine privé et professionnel.

Moyens Pédagogiques

Accueil :

La formation se déroulera dans une salle de formation adaptée, le groupe sera de 10 stagiaires maximum. Brocéliande Formation garantit la mise à disposition des personnes et matériels nécessaires au bon fonctionnement et déroulement de la formation.

Méthodes pédagogiques :

• Exposé réalisé à l’aide de power point
• Interactivité entre les participants et l’intervenant par le biais d’échanges et de débats
• Atelier de travail en groupe avec mise en situation par petits groupes de 3 à 4 personnes
• Cas pratiques et exemples concrets étudiés lors de la formation
• QCM pour vérifier la bonne compréhension durant la formation

Support :

• Powerpoint dématérialisé remis au stagiaire à l'issue de la formation

Disposition d’accessibilité :

En cas de situation de handicap, nous consulter pour étudier ensemble la faisabilité et l'adaptation de l'action de formation

Suivi de la formation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation 
• Remise d’une attestation individuelle de formation 
• Evaluation de l’action de formation à chaud à l’issue de la formation mesurant ainsi la satisfaction des participants

Lieux et Dates

Public et Prérequis

Formation destinée aux chefs d’entreprise (Agricole et ACS) de plus de 45 ans.

Intervenant(s)

La formation sera assurée par des Conseillers d’Entreprise de Cerfrance Brocéliande, consultants en stratégies patrimoniales et prévoyance

• Franck 
• Marine
• Ancelin
• Ahlam

Méthode d’évaluation

• Contrôle des connaissances par un QCM en début de formation et en fin de formation pour mesurer les apprentissages 
• Evaluation de l’action de formation à froid, à +3 mois, pour mesurer l’utilisation des acquis de la formation  
• Analyse des informations obtenues

Tarif(s)

 Le coût de la formation est de 384 € TTC (soit 320€ HT)

* les frais de repas restent à la charge des stagiaires.

Vous pouvez bénéficier d'une éventuelle prise en charge par votre OPCO (organisme financeur en formation).

• Vous recevrez une facture de 384 € TTC (soit 320 € HT). Afin de bénéficier d'une prise en charge, contacter votre organisme collecteur dont vous dépendez avant la date de la session.

Vous êtes stagiaire gérant, sachez que vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt relatif aux heures passées en formation. Contactez votre comptable pour plus d'informations.

Contact(s)

Alicia FAUCHET

info@broceliande.cerfrance.fr

Tel : 02.23.48.60.18