DROITS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

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Objectifs

 A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :

  • D’actualiser et de structurer ses connaissances en droit social 
  • De connaitre les nouveaux dispositifs applicables dans son entreprise 
  • D’optimiser et de sécuriser ses pratiques dans la gestion de son personnel

Programme

Horaires de la formation : 9h00/12h30 - 13h45/17h15

  • Respect de la hiérarchie des normes 
  • Le choix du bon contrat de travail 
  • Fixer la rémunération : les bons réflexes 
  • Les conditions de travail au quotidien : durée du travail, congés payés 
  • La rupture du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Moyens Pédagogiques

Accueil :

La formation se déroulera dans une salle de formation adaptée, le groupe sera de 10 stagiaires maximum. Brocéliande Formation garantit la mise à disposition des personnes et matériels nécessaires au bon fonctionnement et déroulement de la formation.

Méthodes pédagogiques :

  • Exposé réalisé à l’aide de power point 
  • Interactivité entre les participants et l’intervenant par le biais d’échanges et de débats 
  • Cas pratiques et exemples concrets étudiés lors de la formation 
  • QCM pour vérifier la bonne compréhension durant la formation

Support :

  • Support de formation dématérialisé remis à chaque participant à l'issue de la formation

Disposition d’accessibilité :

En cas de situation de handicap, nous consulter pour étudier ensemble la faisabilité et l'adaptation de l'action de formation.


Suivi de la formation

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation 
  • Remise d’une attestation individuelle de formation 
  • Evaluation de l’action de formation à chaud à l’issue de la formation mesurant ainsi la satisfaction des participants



Lieux et Dates

[Ille et Vilaine] BETTON le 09-04-2024
[Morbihan] PLOERMEL le 10-10-2024
[Ille et Vilaine] VITRE le 05-12-2024

Public et Prérequis

Formation destinée aux chefs d'entreprise, secrétaire ou responsable RH ayant un ou plusieurs salariés


Intervenant(s)

La formation sera assurée par l'un des juristes en Droit du travail du service conseil RH de Cerfrance Brocéliande.


Méthode d’évaluation

  • Contrôle des connaissances par un QCM en début de formation et en fin de formation pour mesurer les apprentissages 
  • Evaluation de l’action de formation à froid, à +3 mois, pour mesurer l’utilisation des acquis de la formation 
  • Analyse des informations obtenues

Tarif(s)

Le coût de la formation est de 336€ TTC (soit 280 € HT)

* les frais de repas restent à la charge des stagiaires.

Vous pouvez bénéficier d'une éventuelle prise en charge par votre OPCO (organisme financeur en formation).

  • Dispositif VIVEA : Dispositif VIVEA : si le stagiaire est à jour de ses cotisations MSA et s’il n’a pas atteint son plafond de 2 500 € : le coût pédagogique pris en charge par VIVEA est de 245 € TTC, il restera à votre charge 91 € TTC. Sinon une facture de 336 € TTC sera adressée.
  • Autre dispositif : vous recevrez une facture de 336 € TTC (soit 280 € HT). Afin de bénéficier d'une prise en charge, contacter votre organisme collecteur dont vous dépendez avant la date de la session.

Vous êtes stagiaire gérant, sachez que vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt relatif aux heures passées en formation. Contactez votre comptable pour plus d'informations.

 


Contact(s)

Alicia FAUCHET

info@broceliande-formation.fr

Tel : 02.23.48.60.18












Possédez-vous les pré-requis mentionnés au programme de formation :
Oui
Non
Pas de pré-requis mentionné

Avez-vous déjà suivi une formation sur ce thème ou un thème voisin ?
Oui
Non

Si oui laquelle ?

Qu'attendez-vous en priorité de ce stage ?
Des échanges pratiques
Un perfectionnement
Des nouveautés
Des exercices
Des conseils individualisés
Des rappels techniques
Autres

Quels sont vos objectifs opérationnels à atteindre à l'issue du stage ?


Avez-vous des cas concrets pour lesquels vous souhaiteriez des réponses durant la formation ?


Etes-vous affilié à la MSA ?

Oui
Pour bénéficier d’une prise en charge VIVEA (vous êtes un chef d’entreprise agricole non-salarié, aide familial ou conjoint collaborateur) vous devez répondre à une situation ci-dessous :
Vous êtes affilié à la MSA, à jour de votre contribution et vous n’avez pas atteint votre plafond de formation
Vous êtes affilié à la MSA, non à jour de votre contribution, mais en possession d’un échéancier de paiement établi par la MSA
Vous êtes nouvellement installé (inscrit à la MSA en tant que tel), merci de nous nous transmettre votre attestation MSA
Vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous serez facturé du coût pédagogique de la formation

Non
Merci de contacter l’organisme collecteur dont vous dépendez pour une prise en charge, dans le cas contraire vous serez facturé du coût pédagogique de la formation

Participerez-vous au déjeuner avec l’équipe stagiaires (repas à votre charge)?
Oui
Non




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